Mobilisation de Ressources d'Utilité Publique
L’ASS A L M SECTION NATATION s'impose comme une courroie de transmission majeure des politiques de santé publique et de sécurité aquatique au sein de l'Eure. L'accomplissement rigoureux de nos objectifs statutaires — apprentissage scolaire, Aqua-Santé, et formation au sauvetage BNSSA — exige une mobilisation méthodique de ressources. Notre association loi 1901 applique une stricte neutralité commerciale : nous ne vendons aucun bien ou service marchand. En conséquence, notre modèle s'appuie sur la générosité citoyenne et le mécénat institutionnel pour acquérir des outils didactiques et financer des créneaux de piscine d'utilité publique gratuits pour les plus démunis.
Afin de structurer cet apport indispensables, nous présentons ici les différents canaux d'accompagnement financier, matériel ou successoral reconnus par le cadre réglementaire français. Chaque contribution fait l'objet d'un reçu fiscal officiel et d'une traçabilité absolue examinée par notre Trésorier général.
I. Le Mécénat d'Entreprise et Partenariat Institutionnel
Les entreprises désireuses de concourir au rayonnement culturel et sportif d'Évreux peuvent s'engager dans le cadre du mécénat financier ou de compétences (Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat). En soutenant nos actions d'apprentissage primaire, votre structure associe son image à une cause d'intérêt général majeure : la lutte contre les noyades infantiles.
Avantages Fiscaux : Les versements effectués au titre du mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % de leur montant, retenue dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise donatrice.
II. Donations, Successions & Legs Statutaires
En tant qu'association reconnue d'utilité publique ou remplissant exclusivement des missions d'assistance et de bienfaisance, l'ASS A L M SECTION NATATION est juridiquement habilitée à recevoir des libéralités à titre gratuit (droits de mutation à titre gratuit exonérés conformément à l'article 795 du Code général des impôts).
Le legs vous permet de consigner dans votre testament la transmission de tout ou partie de vos biens (meubles, immeubles, titres financiers) à notre structure après votre décès. Ce geste de haute citoyenneté garantit que vos valeurs de solidarité républicaine se perpétueront à travers nos vagues d'apprentissage scolaires à Évreux.
III. Dons en Nature & Wishlist Technique (Gifts in Kind)
Au-delà du soutien financier traditionnel, notre pôle logistique recueille des dons en nature constitués d'équipements techniques neufs ou en parfait état d'usage. Ces fournitures sont immédiatement reversées à nos éducateurs pour armer nos séances pédagogiques à la piscine Jean Bouin.
Wishlist Technique de l'Association (2026)
Nous recherchons exclusivement les matériels homologués suivants pour équiper nos créneaux de sauvetage et d'aisance aquatique :
Logistique de Dépôt de Matériel
Les dons en nature doivent être déposés physiquement au secrétariat administratif de l'association situé au 10 RUE DE LA FEDERATION, 27000 EVREUX. Une fiche d'inventaire technique sera rédigée conjointement pour attester de l'état du matériel et délivrer un certificat de don en nature réglementaire.