Transparence Réglementaire

Mentions Légales, Dispositif RGPD et Index de Transparence

Le présent portail d'information constitue le support officiel dématérialisé de l'association d'utilité publique ASS A L M SECTION NATATION. L'ensemble des mentions légales, clauses de non-responsabilité et protocoles de stockage de données consignés ci-après vise à assurer la conformité absolue de notre action avec la législation française en vigueur relative aux organismes à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901) et aux règlements de l'Union européenne sur la protection de la vie privée. Cette transparence éthique exclut par nature tout démarchage, profilage comportemental ou finalité commerciale.

I. Édition de la Plateforme & Gouvernance Administrative

Conformément aux exigences de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les caractéristiques d'édition de notre portail sont détaillées comme suit :

Raison Sociale de l'Éditeur : ASS A L M SECTION NATATION, Association loi 1901 enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro d'immatriculation d'utilité publique W273004309.

Identifiant SIREN Statutaire : 430922211.

Adresse du Siège Administratif : 10 RUE DE LA FEDERATION, 27000 EVREUX, Eure, France.

Ligne Téléphonique de l'Association : +33 2 53 38 42 65.

Directeur de la Publication : Rifa Sultana, agissant en qualité de Présidente statutaire de l'association.

Courriel Direct de Contact : mrifasultana@gmail.com.

II. Divulgation de l'Hébergement du Site

Afin de répondre de manière précise aux exigences réglementaires de la LCEN, l'éditeur certifie le protocole technique suivant pour la distribution réseau de la plateforme :

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).

III. Dispositif RGPD & Protection des Données Personnelles

L'ASS A L M applique les directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 pour garantir le respect de la vie privée de ses usagers, de ses bénévoles civiques, et de ses candidats.

1. Nature des Données Recueillies : Les seules données à caractère personnel collectées sur ce portail proviennent de la saisie volontaire de l'utilisateur au sein de nos formulaires dématérialisés (Espace Bénévolat, Candidatures Carrières, et Admissions Secrétariat). Elles se limitent strictement aux informations d'identification civile (nom, prénom, courriel, téléphone, âge) et de motivation rédigées.

2. Finalité de la Conservation : Ces données sont stockées de manière chiffrée et hautement sécurisée au sein de serveurs locaux non connectés à des régies publicitaires. Elles servent exclusivement à l'instruction des dossiers d'admission Aqua-Santé, au recrutement d'apprentis et à la coordination de notre équipe bénévole d'utilité publique. Aucun cookie de profilage commercial ou traceur tiers n'est implanté.

3. Droits de l'Utilisateur : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l'usager bénéficie d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit légal, veuillez expédier un courriel motivé à l'adresse de notre Directrice de la Publication : mrifasultana@gmail.com.

IV. Propriété Intellectuelle & Licence d'Usage

Tous les textes didactiques, fiches techniques d'Aisance Aquatique, structures graphiques, logos et récits d'usage consignés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'ASS A L M SECTION NATATION ou font l'objet d'un droit d'usage accordé de manière désintéressée par leurs auteurs universitaires rattachés.

En conformité avec nos statuts d'intérêt général, nous autorisons la reproduction, le partage et l'impression de nos guides pédagogiques et de nos analyses dans un but d'enseignement scolaire ou de sensibilisation familiale gratuite (Licence Creative Commons non-commerciale BY-NC-ND). Toute réutilisation à des fins lucratives, marchandes ou de marketing d'entreprise est strictement interdite sous peine de poursuites civiles.

V. Index de Transparence & Cartographie des Pages

Afin de simplifier la navigation archivée requise pour les audits de conformité, cet index recense l'ensemble des pages composant notre portail d'utilité publique :